Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17722
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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0200090A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2002 :

M. Brasseur (Bernard), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montpellier (Hérault), est nommé, à compter du 3 octobre 2002, directeur départemental de classe normale de 3e échelon et affecté en cette qualité à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) à compter de la même date ;

M. Péruilhé (Gérard), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est nommé, à compter du 4 octobre 2002, directeur départemental de classe normale de 1er échelon, rang d'ancienneté fixé au 7 janvier 2002.